mercredi 18 novembre 2020
Décidément, les élections TPE sont devenues une victime collatérale de la crise du COVID-19. Après un premier report décidé au mois de juin (voir notre article [1]), le calendrier est de nouveau modifié.
Les élections auront lieu finalement du 22 mars au 4 avril 2021. Les votes seront dépouillés du 13 au 16 avril 2021 et les résultats seront proclamés le 16 avril 2021.
Le calendrier de préparation de ces élections est le suivant
Le report de la date de ces élections retardera de fait la présentation des résultats de l’audience des organisations syndicales pour le cycle 2017-2020.
Candidatures des syndicats et unions de syndicats : des précisions de la Cour de cassation
Un syndicat professionnel ne peut prétendre à lui seul représenter l’ensemble des salariés tous secteurs confondus. Il doit pour cela constituer une Union interprofessionnelle avec d’autre syndicats professionnels pour le faire. Le syndicat professionnel des artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse et des arts dramatiques (Samup) avait, dans ses statuts, élargi son champ à l’ensemble des salariés dans l’optique de présenter une candidature aux élections TPE sur l’ensemble du territoire et l’ensemble des secteurs, probablement pour tenter d’améliorer son audience électorale. Cette possibilité n’est réservée qu’aux seules organisations interprofessionnelles, c’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation. Une clarification nécessaire pour la mesure de l’audience électorale au niveau interprofessionnel.