jeudi 19 avril 2012
Après deux ans de discussion, un accord national sur la gestion des organismes paritaires a été signé par les trois organisations patronales et par trois confédérations syndicales : CFDT, CFTC et FO.
Cette négociation et cet accord sont une première dans la volonté de traiter de façon transversale les différents organismes paritaires. En effet, la création des organismes paritaires s’est faite au coup par coup et chaque institution paritaire a défini ses propres règles de gouvernance. L’accord modélise des règles qui seront appliquées à tous les organismes nationaux paritaires où il n’y a pas de participation des pouvoirs publics. Sont visés les organismes paritaires dits de gestion, ceux dans lesquels les partenaires sociaux ont une capacité de gestion autonome, c’est-à-dire créés pour mettre en œuvre des normes créées par la négociation interprofessionnelle avec prélèvement de cotisations et gestion de prestations financières ou de services.
Avant de définir ces règles, les partenaires ont rappelé le sens donné au paritarisme de gestion. « Il trouve sa justification dans la valeur du service qu’il est appelé à rendre aux bénéficiaires finaux que sont les salariés et les entreprises, notamment au regard de son utilité sociale. En outre, il facilite la négociation collective par la plus grande proximité qu’il permet entre partenaires sociaux. Enfin, une gestion paritaire exemplaire conforte la place et le rôle des partenaires sociaux dans la démocratie sociale, et renforce ainsi leur légitimité dans la création de normes par la négociation ».
L’accord ne s’applique qu’aux organismes nationaux et interprofessionnels. Sont donc hors champ les organismes paritaires professionnels et les territoriaux. Dommage, que la partie patronale ait résisté à une généralisation des nouvelles règles de gouvernance. Le patronat national interprofessionnel montre ainsi une certaine faiblesse dans sa capacité à s’imposer comme structure faîtière et à unifier un paysage paritaire décrit par les négociateurs comme très hétérogène. Un article incite les organismes non concernés par l’accord à s’en inspirer. On verra dans quelque temps si les structures régionales et professionnelles ont effectivement trouvé l’inspiration.
L’accord contient plusieurs thèmes.
Les organismes paritaires concernés
Formation
Emploi
Protection sociale
Lire le dossier de clesdusocial "Le Paritarisme"