mercredi 25 décembre 2019
Un décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d’exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires aligne la formation et la préparation des réunions des administrateurs et membres du comité de surveillance représentants des salariés actionnaires sur celle des administrateurs et membres du comité de surveillance représentant les salariés.
Soit :
Les deux étant considérés comme du temps de travail effectif.
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Le décret :