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Les clés du social : Élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : il faut aller au bout de la procédure

Élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : il faut aller au bout de la procédure

Publié le 29 novembre 2023 / Temps de lecture estimé : 1 mn

Alors que nous sommes en pleine période de renouvellement des CSE, la procédure d’organisation des élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés a évolué pour se conformer aux préconisations du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018. Contrairement à ce qu’indiquait le ministère du Travail jusqu’à cet été, la procédure d’organisation des élections doit aller à son terme même en l’absence de candidats.

L’employeur a l’obligation d’organiser des élections dans son entreprise lorsque l’entreprise atteint le seuil d’effectif nécessaire ou quand vient le moment du renouvellement ou encore lorsqu’un salarié en fait la demande. Il a l’obligation d’informer le personnel de l’organisation de l’élection au moins un mois à l’avance. Jusqu’ici, si aucun candidat ne se signalait dans un délai de 30 jours, non seulement l’employeur n’avait pas l’obligation de proposer aux organisations syndicales de négocier un protocole d’accord préélectoral mais il pouvait dès ce moment constater la carence à l’administration.

Depuis cet été, s’il n’a toujours pas l’obligation d’inviter à la négociation du protocole, il doit procéder tout de même à l’organisation de l’élection au premier et au deuxième tour même en l’absence de candidats. Ce n’est qu’à l’issue des deux tours qu’il peut constater la carence comme l’indique la nouvelle version du Cerfa n° 15248 sur le constat de carence.

On ne peut que conseiller aux salariés des très petites entreprises qui voudraient se présenter à l’élection du CSE de contacter une organisation syndicale pour les aider.

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