Ce sera donc le premier renouvellement après la mise en place des CSE créés par les ordonnances travail de septembre 2017. Un premier mandat que les représentants du personnel ont souvent mal vécu. C’est l’heure des bilans et d’identifier les enjeux de ces élections à la fois pour les entreprises mais aussi pour les organisations syndicales.
L’heure des bilans
Les différentes enquêtes et les témoignages des élus ainsi que les déclarations des organisations syndicales ont montré que ce premier mandat a été particulièrement difficile. Même si, au fil du temps, les représentants du personnel ont dû s’adapter aux nouvelles règles, ils n’en pas moins témoigné des difficultés rencontrées :
- Baisse des moyens en nombre d’élus et de temps de délégation ; diversité des dossiers à aborder avec une instance unique se traduisant par des ordres du jour chargés ou encore le survol de certains sujets ;
- Nécessité d’être compétents sur tous les domaines abordés et un temps accru consacré à l’exercice du mandat en dehors du temps de travail ;
- Perte de proximité avec les salariés (manque de temps, peu de représentants de proximité avec un rôle mal défini).
Le mandat a aussi été particulièrement compliqué par la crise sanitaire qui a bousculé les conditions d’exercice du mandat : réunions en visio-conférence, difficultés pour rencontrer les salariés, etc.
Comme toujours, le renouvellement c’est le moment pour chacun des CSE et pour les équipes syndicales de faire le bilan de leur action au niveau de leur entreprise.
Les enjeux du renouvellement dans les entreprises
À ce niveau, il s’agit pour les responsables syndicaux de trouver de nouveaux candidats. Il faut prospecter, convaincre, assurer les équilibres entre les services et les catégories du personnel, un exercice toujours compliqué. L’expérience plus ou moins bien vécue par les sortants sera un facteur important pour susciter de nouvelles vocations.
C’est l’heure aussi de tenter de négocier les nouvelles conditions d’exercice des mandats. On sait que peu d’entreprises ont voulu aller au-delà des règles prévues par la loi. Le nombre d’accords signés et leur qualité sera un indicateur pour mesurer la volonté des partenaires sociaux d’entreprise et particulièrement des directions de faire des CSE un lieu central du dialogue social. Il faut aussi négocier les protocoles d’accord préélectoraux en tentant d’introduire des clauses plus favorables aux représentants des salariés.
Comme à chaque élection, les résultats conditionnent les moyens de chaque organisation syndicale mais aussi leur rapport de force à la fois vis-à-vis de la direction de l’entreprise mais aussi vis-à-vis des listes concurrentes. La participation des salariés en baisse globalement lors du dernier cycle sera à surveiller de près.
L’enjeu de la représentativité
On sait qu’au niveau de l’entreprise, la qualité des candidats présentés, leur crédibilité vis-à-vis des salariés et leur efficacité sur le terrain sont les premiers ressorts du vote des salariés.
Mais, après le regain de confiance accordé par les salariés aux syndicats et l’arrivée de nouveaux adhérents au cours du conflit sur les retraites, il faudra regarder de près les résultats de ce second cycle après la mise en place des CSE. Quel sera le niveau global de participation ? Y aura-t-il plus d’implantations syndicales et de nouveaux CSE à l’occasion de ce renouvellement notamment dans les plus petites entreprises ? Quel sera le nouveau rapport de force entre organisations syndicales ?
Compte-tenu du nombre important de renouvellements en cette fin d’année 2023, la mobilisation des organisations syndicales est entière sur cet objectif essentiel pour elles mais aussi pour l’avenir du dialogue social en France.