Des élus aux CSE qui participent aux négociations

Alors que 17,6 % des entreprises ont engagé des négociations collectives en 2021, un membre au moins du CSE y a participé. C’était plus particulièrement le cas dans les petites entreprises là où il n’y a pas de délégués syndicaux. La proportion diminue avec la taille de l’entreprise. Elle passe de 68 % pour les entreprises de 10 à 49 salariés à 28,6 % dans les entreprises de 500 salariés et plus.

Les thèmes abordés par les CSE

Mais le dialogue social se pratique aussi, bien sûr, dans le cadre même des CSE. Ainsi, près de 70 % de ceux-ci échangent sur les conditions de travail et santé au travail, la moitié sur les questions économiques et financières de l’entreprise, pratiquement autant sur sa politique sociale, 43 % sur les activités sociales et culturelles, et près de 40 % sur les cas individuels.

Si le sujet des conditions de travail semble donc être traité régulièrement au CSE, d’autres enquêtes montrent pour autant qu’elles sont insuffisamment prises en compte par les employeurs alors que les représentants du personnel y accordent beaucoup d’importance [1].

La visioconférence devenue un mode fréquent de réunion

Cette enquête montre aussi la place prise par les visioconférences pour les réunions du CSE (38,9 %). Cela est plus particulièrement le cas dans les grandes entreprises (83,1 % pour les 500 salariés et plus). Il faut dire que l’enquête de la DARES s’appuie sur des chiffres de 2021 alors que la crise du COVID perturbait encore beaucoup le fonctionnement des entreprises et donc des instances représentatives du personnel.

La banque des données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

L’obligation faite aux entreprises de plus de 50 salariés de disposer d’une BDESE n’était pas encore vraiment respectée en 2021. Moins l’entreprise est importante, moins les représentants du personnel en disposaient. Ainsi, si elle existe dans 87,5 % des entreprises de 500 salariés et plus, un peu moins de la moitié des entreprises de 50 à 99 salariés (48,1 %) en disposent.

Toutefois, ces taux sont suffisamment importants pour contredire les affirmations du rapport récent « Rendre des heures aux français » de certains députés au ministre de l’Économie et des Finances qui veulent la supprimer estimant que « son utilité n’était pas avérée » [2].

Au travers de ces chiffres, on voit la place essentielle que jouent les institutions représentatives du personnel dans le dialogue social dans l’entreprise, soit au travers des élus qui participent aux négociations, mais aussi grâce aux informations qu’ils peuvent apporter aux négociateurs.

Source

• DARES Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ?
  – https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../Dares_DF_CSE.pdf