Après moult péripéties et tensions politiques, la nouvelle Commission européenne vient de se mettre en place le 1er décembre. Un nouveau départ pour 5 ans de mandat. S’il est sans doute encore un peu tôt pour examiner quels vont être (...)
À la fin de la première guerre mondiale, les pays vainqueurs ont en tête l’objectif de préparer une paix définitive, et vont ainsi créer la première institution mondiale, ancêtre de l’ONU, la SDN, Société des nations, qui devait (...)
Lors de la dernière Conférence internationale du travail en juin dernier, marquant les 100 ans de l’Organisation internationale du travail (OIT), la Convention concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du (...)
La directive relative aux « conditions de travail prévisibles et transparentes » vient d’être votée définitivement par le Parlement européen le 16 avril 2019, en remplacement d’une directive vieille de près de 30 ans. Elle donne une (...)
L’Europe sociale existe, on l’a vu dans un précédent article (http://www.clesdusocial.fr/l-europe-sociale-existe-meme-si-elle-doit-etre-amelioree-dialogue-social-europeen). Mais après de nombreuses années trop libérales de la (...)
Les institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement Européen) sont parvenues le 24 janvier 2019 à un accord sur la proposition de directive relative à l’équilibre vie professionnelle et vie privée des parents et des (...)
On entend souvent dire que l’Europe sociale n’existe pas. En réalité c’est confondre son caractère imparfait, l’impatience à la voir se développer davantage, et le bilan de l’action européenne dans le domaine social depuis sa (...)
Cette directive va faciliter le quotidien de 80 millions d’Européens en situation de handicap, en rendant accessible un grand nombre de biens et de services comme :
-*Les distributeurs : titres de transport, paiement, billets, (...)
À une écrasante majorité, le Parlement européen a adopté la directive sur les lanceurs d’alerte le 16 avril 2019, sur un texte âprement négocié avec les États membres et sur lequel les États membres du Conseil européen ont déjà donné (...)
Un accord européen (Parlement, Commission, Conseil) du 19 mars 2019 va changer les règles de plus d’un million de travailleurs frontaliers. Il doit être validé avant fin juin par la législature actuelle. À compter de 2021, les (...)
À la fin de 2018, 135 mesures antidumping et antisubvention en vigueur dont 93 concernent la Chine ont permis de protéger 320.000 emplois directs dans l’Union. Un exemple, ces mesures ont sauvé l’industrie européenne de la bicyclette (...)
La création d’une Autorité européenne du travail a été décidée en février 2019, …malgré le peu d’enthousiasme des pays qui envoient de nombreux travailleurs détachés dans l’UE. Annoncée en septembre 2017 par le Président de la (...)
La Commission européenne, le Conseil de l’Europe et le Parlement européen ont finalement adopté un texte commun de directive européenne concernant le copyright (droit anglo-saxon) et les droits d’auteur numériques (système français), (...)
2019 marque le centenaire de l’OIT (Organisation internationale du travail). Cette organisation a su garder sa formation tripartite, composée de 187 États membres, avec sa représentation des gouvernements, des employeurs et des (...)
Après deux ans de discussion, un accord vient d’être trouvé entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil sur la mise en place d’un congé de paternité de 10 jours minimum dans tous les États membres. Il serait rémunéré sur (...)
"nouvelle version"
Les pays de l’UE trouvent un compromis pour la réforme du transport routier international le 4 décembre 2018, après une négociation de 18 mois. Ce compromis va servir de base de négociation avec le Parlement (...)
