Une circulaire pour faciliter la reconnaissance de leur engagement
Une circulaire du ministère de l’Intérieur diffusée aux préfectures le 14 septembre 2020 a assoupli les procédures de naturalisation. Elle concerne les étrangers réguliers travaillant en France dans une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire depuis mars 2020 jusqu’au 1er juin 2021. Les personnes concernées ont pu solliciter leur naturalisation si elles résident régulièrement en France depuis au moins deux ans (au lieu de 5 dans le droit commun des naturalisations) et remplissent toutes les autres conditions d’accès à la nationalité française. Des formulaires permettent aux supérieurs hiérarchiques d’attester des engagements actifs des personnes concernées durant la période d’urgence sanitaire en complément des dossiers habituels comme « une connaissance suffisante » de la langue française, de sa culture et « l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ».
Pour les procédures déclaratives (mariage avec un Français, frère ou sœur de Français, ascendant de Français), leur demande peut être accélérée si les personnes remplissent toutes les conditions d’accès exigées.
La circulaire précise que cette mesure s’applique jusqu’au 15 juillet 2021.
Le temps du bilan
Un an après le lancement du dispositif, 16 381 dossiers ont été déposés en préfecture sur l’ensemble du territoire français et 12 012 étrangers sont devenus Français. Ces personnes sont des professionnels de santé, des agents de sécurité ou d’entretien, des caissiers, des aides à domicile, des éboueurs mais aussi des enseignants… Une liste indicative de 15 métiers avait été adressée aux préfets.
Pour la ministre, la République s’honore d’accueillir en son sein ces nouveaux Français qui ont montré tant de détermination et de dévouement à servir leurs compatriotes. « Ces travailleurs de la première ligne ont répondu présents pour la nation. C’est normal que la nation fasse un pas vers eux. Je souhaite bienvenue dans la nationalité française à nos nouveaux compatriotes et leur dis merci au nom de la République : le pays a tenu bon aussi grâce à eux ! »
Pour certaines associations comme le GISTI, cette procédure « masque le durcissement politique » qui s’exerce par ailleurs sur l’accès aux droits des personnes étrangères installées en France et elles rappellent que le nombre global des naturalisations est en baisse. 61 371 personnes ont acquis la nationalité française en 2020, soit 20 % de moins que l’année précédente.
Enfin, la CIMADE signale que ce succès cache « le silence des pouvoirs publics sur les autres enjeux, immenses, d’accès aux droits des personnes étrangères installées en France, qu’elles travaillent ou non dans des secteurs désormais dits essentiels ».
Conclusion
Pour ceux qui, d’après les mots du Président de la République, sont « les premiers de corvée, que nos économies rémunèrent si mal », cette procédure accélérée offre de véritables opportunités. Mais, elle ne règle pas le mouvement général de naturalisation rendu plus difficile qu’auparavant.
Sources