mercredi 22 novembre 2023
En 2021, l’Union européenne a connu plus de 3 millions d’accidents du travail (enquête Eurostat). Environ 3 350 travailleurs sont décédés dans le cadre de leur emploi. La France est très mal classée dans ce classement, suivie par le Portugal et l’Espagne mais derrière la Roumanie.
La déclaration d’accidents du travail varie d’un pays à un autre. Eurostat estime qu’il peut y avoir un effet de sous-déclaration dans certains États concernant les accidents non mortels. Ce qui ne peut être le cas en ce qui concerne les décès liés à l’emploi. Il y a deux décès au travail chaque jour en France.
En France en 2021, on dénombre près de 640 000 accidents dont 696 mortels.
Ces chiffres sont sous-estimés : il n’y a pas de statistiques disponibles pour la fonction publique. Il est donc impossible de connaître la situation à l’hôpital ou à l’Éducation nationale.
Selon la 8ème édition du Baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, l’enquête menée en juin 2023 par OpinionWay auprès de 301 entreprises du secteur privé, révèle que les entreprises persévèrent dans la lutte contre les risques professionnels mais négligent la prévention. L’enquête a ciblé, cette année, les secteurs d’activité fortement accidentogènes (industrie, transports, BTP et agriculture) :
Malgré un système financier sévère et sanctionnateur pour l’entreprise accidentogène avec des cotisations patronales proportionnelles à la sinistralité (accidents du travail/maladies professionnelles en pourcentage de la masse salariale), la sinistralité globale ne baisse pas depuis 2020. Seules les entreprises de plus de 200 salariés (9 sur 10) s’estiment suffisamment formées pour mener des actions de prévention. Des chiffres qui révèlent un manque de connaissance sur les risques financiers encourus notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur. Dans cette enquête :
Des arrêts maladie liés aux risques psychosociaux (1 sur 10) plus fréquents dans les entreprises de 200 salariés et plus (24 %) que dans les entreprises de moins de 100 salariés (5 %), à presque égalité entre les hommes et les femmes :
La connaissance des procédures s’améliore mais sans aller jusqu’au bout. Ainsi les DAT (déclarations d’accident du travail) sont systématiquement régularisées en 48 heures dans 8 cas sur 10 (contre 6 sur 10) en 2020 et 9 entreprises sur 10 contrôlent leur taux de cotisation AT-MP.
En avril 2023, les partenaires sociaux ont signé l’ANI Branche/AT/MP, un compromis entre syndicats et patronat sur une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée :
Le système de réparation permet d’obtenir, sans avoir à recourir à la faute de l’employeur, une rente forfaitaire. Cette rente est duale, car elle permet de compenser d’une part le salaire (rente patrimoniale) et d’autre part la baisse de qualité de vie de la victime (rente extrapatrimoniale).
En janvier, la Cour de cassation, dans une jurisprudence, a introduit « la faute inexcusable de l’employeur ». La rédaction de l’article 39 dans le PLFSS 2023, qui plafonnait la réparation, contredisait ce qui est écrit dans l’ANI du 15 mai 2023, affirment les syndicats : « C’est aux partenaires sociaux de réaliser un diagnostic de l’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur ». Le ministre du Travail a accepté de retirer l’article 39 du PLFSS et demande aux partenaires sociaux de se réunir pour clarifier leur position commune.
Références