Le nombre de surendettés en France continue de baisser
D’après les chiffres publiés par la Banque de France, le nombre de dossiers soumis aux commissions de surendettement a enregistré un net recul en 2019 (12 %) et a diminué de près de 40 % en cinq ans. Au total, « 143 080 situations ont été soumises aux secrétariats des commissions de surendettement de France métropolitaine, dont un peu plus de 94 % ont été considérées recevables », fait savoir la Banque de France dans son rapport annuel. Ce chiffre global intègre 81 000 nouvelles situations de surendettement. Ce nombre de « primo dépôts », en baisse de 8 % sur un an, est largement inférieur à leur niveau de 1990, date à laquelle a « réellement débuté » en France la lutte contre ce phénomène, ajoute la Banque de France.
Moins de dettes à la consommation plus de dettes à l’immobilier
La baisse du nombre de dossiers tient principalement au recul du surendettement lié aux crédits à la consommation. Grâce aux différentes lois intervenues depuis 30 ans – de la loi Neiertz de 1989 à la loi Lagarde de 2010 – la part des dettes à la consommation dans la dette globale des ménages surendettés a reculé depuis 2011, passant de plus de 62 % à moins de 37 % du total. Sur la même période, la part des dettes liées au logement est passée, de 20 % à 36 %. Enfin, près de la moitié des débiteurs éligibles au traitement du surendettement sont accompagnés par un travailleur social.
Pour en savoir plus sur les chiffres clés :
- 60 013 situations ont été orientées vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour un encours de dettes de 1,2 milliard d’euros (soit environ 20 % de l’endettement global).
- Moins de 47 % des personnes surendettées vivent en couple.
- 20,9 % des ménages surendettés sont des familles monoparentales, tandis que celles-ci représentent 9,3 % des ménages résidant en France.
- Les femmes représentent 55 % des personnes surendettées dans les tranches d’âge les plus touchées par le surendettement (de 25 à 54 ans).
- Près de 56 % des personnes surendettées (débiteurs, codébiteurs et personnes à charge) vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (ce qui est le cas de 14,1 % des résidents français).
- 6,1 milliards d’euros d’endettement global pour les ménages concernés.
- 26,6 % est le taux d’effacement des dettes en 2019, en baisse de 3,8 points par rapport à 2018.
- 16 384 euros d’endettement médian par ménage surendetté. Concernant les crédits à la consommation, l’endettement médian s’élève à 12 684 euros.
L’isolement et l’absence d’emploi sont les principaux facteurs du surendettement
Les femmes sont particulièrement exposées au surendettement. Cela s’explique par des revenus plus faibles, mais aussi par la part des familles monoparentales. L’enquête constate que l’isolement est un facteur de risque en termes de surendettement : 53 % des personnes surendettées sont séparées, célibataires ou veuves. L’autre facteur aggravant est lié à l’absence d’emploi : un quart des débiteurs et codébiteurs sont au chômage et plus de 22 % sont sans profession, en congé maladie de longue durée ou invalides. En conséquence, si les dossiers de surendettement sont moins nombreux chaque année, ils se concentrent désormais sur les ménages les plus fragiles.
La Banque de France préconise quatre mesures pour améliorer le dispositif
Dans une interview au quotidien « Le Parisien » du 7 février, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, propose quatre mesures :
- La limitation des frais bancaires (plafond de 25 euros par mois).
- Remplir son dossier de surendettement en ligne, même si la version papier restera disponible.
- Simplifier et rendre plus accessibles les lettres types les plus fréquentes.
- Les points conseils budget vont monter en puissance. Le gouvernement prévoit en effet de les faire passer de 150 à la fin de 2019 à 400 à la fin de cette année.
| L’exemple d’un territoire de montagne, le département des Hautes-Pyrénées
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Sources
- La Dépêche du Midi-édition Hautes-Pyrénées-8 mars 2020