mercredi 18 avril 2018
Ils ont été définis par les partenaires sociaux en 2008, et officialisés dans le décret numéro 2011-354 du 30 mars 2011.
La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a institué le C3P, compte personnel de prévention de la pénibilité.
La réforme Macron transforme le C3P en C2P, compte professionnel de prévention.
Les 10 facteurs de pénibilité définis par les partenaires sociaux en 2008 :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
2° Au titre de l’environnement physique agressif :
3° Au titre de certains rythmes de travail :
La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a institué le C3P, compte personnel de prévention de la pénibilité
Quatre facteurs sont entrés le 1er janvier 2015 dans le dispositif de compte pénibilité. Et les taux déclenchant les seuils ont été fixés par décret :
Dès le 1er janvier 2016, les 6 autres facteurs ont été mis en route :
La réforme Macron le transforme en C2P, compte professionnel de prévention
Depuis le 1er octobre 2017, le nouveau « C2P » permet toujours aux salariés exposés d’acquérir des droits mais limite la fonction de prévention à 6 facteurs.
En effet, le nombre de facteurs de risques professionnels pris en compte dans le C2P et permettant une acquisition de points passe de 10 à 6 :
L’exposition des salariés aux 4 autres facteurs de risques est traitée dans le cadre du départ en retraite anticipée pour pénibilité, donc en réparation de handicaps ou/et la baisse de l’espérance de vie. Ils ne sont reconnus qu’en cas d’une incapacité partielle permanente (IPP) frappé d’un taux d’au moins 10 %. La raison invoquée : la difficulté à les quantifier et établir des seuils
{}
{}
Ainsi, en 10 ans, si on fait le bilan du dossier, on relève qu’à partir de la définition par les partenaires sociaux des facteurs de pénibilité lors de leur accord de 2008 ont eu lieu la prise en compte de la nécessité d’agir sur la pénibilité, la mise en route d’obligations pour les entreprises dans le but de les amener à penser et organiser la prévention et modifier les conditions de travail pour éviter les pénibilités. Si les dernières modifications représentent un recul, sur demande insistante du patronat, le bilan global constitue une nette avancée du dossier.
{}
Références
{}
Retrouver dans Clés du social
Cet article a été mis en ligne en septembre 2013.
Une mise à jour était nécessaire sur 2 points :
– Institution du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) dans la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014
– Réforme Macron qui transforme le C3P en C2P (compte professionnel de prévention)