La loi définit comme travail de nuit celui des salariés aux horaires de travail atypiques dont le temps de travail se situe entre 21 h et 6 h, soit au moins 3 heures deux fois par semaine, et au moins 270 heures sur douze mois (...)
La déclaration 2022 des salariés exposés aux 6 risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention doit être effectuée par les employeurs avant le 5 janvier (entreprise de 50 salariés et plus) ou 15 (...)
Ils ont été définis par les partenaires sociaux en 2008, et officialisés dans le décret numéro 2011-354 du 30 mars 2011. La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a institué le C3P, compte personnel de prévention de la (...)
Trop de salariés accomplissent des métiers qui connaissent des pénibilités importantes, 2,6 millions selon la CNAV. L’amélioration des postes de travail est encore trop faible dans beaucoup de cas et bien des pénibilités pourraient (...)
Un pays irréformable ? C’est pourtant un projet de réformes sociales capitales qui nous attend. Et ce en 18 mois, un rythme rarement connu ! La justification qui en est donnée est le bilan de mécanismes complexes des différents (...)
Le conseil d’orientation des retraites (COR) présente un premier bilan de l’année 2015 sur deux points essentiels depuis l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Le lien entre l’état de santé des (...)
Les dix facteurs de pénibilité recouvrent l’exposition des salariés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif et à certains rythmes de travail. Quatre entrent depuis le 1er janvier dans le dispositif (...)
Réforme des retraites Pénibilité : nouvelles règles et négociations en cours
1. Un dispositif complexe et restrictif
La loi sur les retraites a prévu pour les entreprises et les salariés deux dispositifs : l’un, de prévention, à (...)
