Le travail de nuit doit rester une exception. Il doit être justifié par des besoins réels de l’entreprise. Il est reconnu comme ayant une plus grande pénibilité que le travail de jour. Il offre des compensations particulières, notamment en termes de repos compensateur et d’avantage salarial. Un salarié de nuit est protégé par certaines dispositions et droits spécifiques. Il a droit à un suivi médical, des repos compensatoires, un compte professionnel de prévention C2P et des droits de refus de travail de nuit.
L’enquête de la DARES sur le travail de nuit s’appuie sur l’enquête Emploi de l’Insee (annuelle jusqu’en 2002, en continu depuis 2003). Dans cette enquête, les horaires qualifiés de travail de nuit concernent la plage de 0 à 5 heures, ils diffèrent donc de la définition juridique.
- Un changement de concept est apparu en 2013 sur le travail de nuit. Avant la question était posée en généralité : « travaillez -vous habituellement, occasionnellement, jamais… ». Depuis 2013, les questions sont plus précises : « Pendant ces semaines, ces lundis, avez-vous travaillez la nuit ? ».
- Ce qui oblige de séparer avant 2012 un indicateur de travail de nuit global et après 2013 un indicateur de travail de nuit effectif.
- Les données publiées par la DARES portent sur la part de personnes travaillant au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives et sur l’évolution du nombre de personnes travaillant la nuit pour l’ensemble des actifs (salariés et non-salariés).
En 2022, 10,8 % des personnes en emploi travaillent au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives, en moyenne sur l’année.
- Parmi les non-salariés, 12,7 % travaillent au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives, contre 10,5 % parmi les salariés.
- La part des non-salariés travaillant de nuit est en hausse après deux années consécutives de baisse.
Pour les salariés, après une baisse en 2020 et une stabilisation en 2021, cette part est en hausse (+0,7 point).
La pratique du travail de nuit est particulièrement répandue dans le secteur de la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, où 27,2 % des personnes en emploi travaillent au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives en 2022. Pratique courante dans :
- Le secteur du transport-entreposage (23,6 %) ;
- Le secteur de la santé humaine (19,6 %) ;
- Le secteur de l’hébergement-restauration (18 %).
Le travail de nuit est plus rémunérateur pour les ouvriers et pour les employés : en moyenne entre 2019 et 2021, les ouvriers à temps complet qui accomplissent plus de la moitié de leurs heures de travail la nuit (entre minuit et 5 heures) sur une période de 4 semaines perçoivent à autres caractéristiques comparables (sexe, âge…) un salaire mensuel net supérieur de 6,8 % à celui des ouvriers à temps complet ne travaillant pas la nuit.
- L’avantage est un peu plus faible pour ceux qui travaillent moins de la moitié de leurs heures durant la nuit (+2,6 %).
- Pour les employés, travailler la nuit procure un gain salarial net de 5,2 % quel que soit l’horaire effectué.
- Les professions intermédiaires gagnent également à travailler la nuit mais relativement moins que les employés : +3,7 % en travaillant plus de la moitié de leurs heures durant la nuit, +2,7 % dans le cas contraire.
- Ces compensations font écho aux dispositions légales ainsi qu’aux accords négociés.
Le travail dominical est plus avantageux que celui du soir pour les professions intermédiaires. Pour les ouvriers, travailler au moins deux dimanches correspond à un bonus de 6,1 %, il est de même ordre que celui procuré par le travail de nuit intensif, et plus élevé que celui du travail un seul dimanche (+5,4 %).
- Pour les employés, travailler le dimanche rapporte presque autant que travailler la nuit (+4,9 % pour au moins deux dimanches, et 4,6 % pour un seul).
- À l’inverse pour les professions intermédiaires, le travail dominical est plus avantageux que le travail de nuit (+4,6 % pour au moins deux dimanches, +4,2 % pour un seul), mais cet avantage reste légèrement inférieur à celui perçu par les ouvriers et les employés.
- Travailler au moins un dimanche sur une période de quatre semaines procure une compensation salariale mensuelle significative qui est de 10,6 % pour les cadres.
Le travail le soir est un avantage plus important pour les cadres. À caractéristiques équivalentes :
- Les salariés qui effectuent une partie de leurs heures de travail le soir (entre 20 heures et minuit), sur une période de quatre semaines, ont également un salaire mensuel plus élevé que ceux qui ne le font pas, mais ces surplus sont inférieurs à ceux associés au travail la nuit et le dimanche. Les cadres bénéficient de l’avantage le plus important à travailler le soir (5,9 %), devant les employés (4,6 %), les ouvriers (4,3 %) et les professions intermédiaires (2,5 %).
Davantage d’accords sur le travail de nuit et le dimanche ont été négociés depuis 2014 jusqu’en 2019 dans les entreprises (le travail le samedi n’est pas concerné selon les dispositions légales). Le nombre d’accords a augmenté, à la suite de la loi du 6 août 2015 qui a autorisé certains commerces situés dans des zones touristiques ou commerciales à ouvrir plus souvent le dimanche. Le nombre de nouveaux accords a reculé en 2020, par suite de la crise sanitaire ; en 2021, il a retrouvé son niveau de 2019.
Travailler la nuit comporte des risques pour la santé des travailleurs et pour leurs conditions de vie. Le travail de nuit entraîne un déficit chronique de sommeil (réduction de 1 à 2 heures de sommeil par jour, soit une nuit de moins par semaine) et une perturbation des rythmes (dont celui de la vigilance). Le fait de travailler au moins trois nuits par mois pendant plus de 5 ans augmente les risques de mortalité liée aux maladies cardiovasculaires et au cancer du poumon. L’employeur est obligé d’ouvrir pour le salarié un compte professionnel de prévention (C2P). En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Références
Textes de loi sur le travail de nuit :
- Code du travail - Article L1225-9
- Code du travail - Articles L3122-1 à L3122-24
- Code du travail - Articles R3122-1 à R3122-6
- Code du travail - Articles R3122-7 et R3122-10
- Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014