samedi 4 juillet 2020
À la suite de nombreux rapports sur une réforme de la santé au travail, freinée par de nombreux blocages dont celui du Medef (syndicat des employeurs), la négociation a eu du mal à redémarrer. La députée Charlotte Lecocq (LREM), partie prenante du rapport Lecocq-Dupuis-Forest, a fait voter une résolution symbolique à l’Assemblée nationale le 22 juin 2020 promettant de faire de la « santé au travail une priorité des politiques publiques en articulation étroite avec les négociations ouvertes des partenaires sociaux ».La négociation des partenaires sociaux, démarrée en 2018, interrompue pendant la crise sanitaire, a repris le 15 juin 2020.
Les parlementaires exercent une pression forte dans un contexte de pandémie.
Article unique de la résolution de l’Assemblée nationale du 22 juin 2020. Vu que :
Les partenaires sociaux sont invités à engager une négociation nationale interprofessionnelle aboutissant au plus tard fin 2020 et qui réponde à 3 objectifs :
Sept grandes thématiques sont proposées :
La reprise de la négociation nationale interprofessionnelle
1- Séance du 15 juin 2020 en visio-conférence en présence de tous les partenaires sociaux. Le Medef a demandé aux syndicats de s’exprimer sur la période de crise sanitaire ainsi que sur le contenu du document d’orientation.
2- Séance du 23 juin 2020 : lancement du premier thème de négociation, à savoir la prévention. L’ensemble des organisations syndicales avait transmis leurs contributions en matière de prévention des risques professionnels, hormis la CGT qui est sur le point de les finaliser. Le patronat devant transmettre prochainement sa contribution ne s’est pas positionné sur le sujet.
Calendrier prévu des prochaines séances de négociation : le patronat a refusé toute réunion pendant l’été.
Dans le document d’orientation, le dialogue social n’est évoqué que sur deux aspects : dans les branches (référentiels), et au niveau stratégique de l’entreprise (CSE) ; de même la notion de compétences collectives des acteurs de prévention est absente du texte, tout comme la notion de prospective et d’adaptabilité du futur système aux transformations du travail et des entreprises. La négociation interprofessionnelle arrivera- t- elle à élargir le texte proposé ? Malgré plusieurs lacunes sur la qualité de vie au travail, la dimension collective du travail, la réorganisation, la conduite des changements, de participation et d’expression des travailleurs, les partenaires sociaux se disent motivés pour parvenir à un accord.
Références