L’Europe sociale existe, on l’a vu dans un précédent article (http://www.clesdusocial.fr/l-europe-sociale-existe-meme-si-elle-doit-etre-amelioree-dialogue-social-europeen). Mais après de nombreuses années trop libérales de la (...)
Les institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement Européen) sont parvenues le 24 janvier 2019 à un accord sur la proposition de directive relative à l’équilibre vie professionnelle et vie privée des parents et des (...)
On entend souvent dire que l’Europe sociale n’existe pas. En réalité c’est confondre son caractère imparfait, l’impatience à la voir se développer davantage, et le bilan de l’action européenne dans le domaine social depuis sa (...)
Un accord européen (Parlement, Commission, Conseil) du 19 mars 2019 va changer les règles de plus d’un million de travailleurs frontaliers. Il doit être validé avant fin juin par la législature actuelle. À compter de 2021, les (...)
L’application du principe « à travail égal, salaire égal » est une longue route pour les salariés travaillant dans d’autres pays européens que le leur. Une ordonnance du 20 février 2019 transpose en droit français la directive de 2018 (...)
La Commission européenne, le Conseil de l’Europe et le Parlement européen ont finalement adopté un texte commun de directive européenne concernant le copyright (droit anglo-saxon) et les droits d’auteur numériques (système français), (...)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’appliquera de façon obligatoire à tout résident européen à partir du 25 mai 2018. C’est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à (...)
Le dialogue social européen ? Connais pas ! Rapide comme jugement mais qui résume bien les résultats issus d’un sondage Odoxa pour Humanis [1]auprès des salariés européens. 47 % d’entre eux ignorent totalement ce dont il s’agit, un (...)
Que dit le dernier rapport d’Eurostat de 2015 ? Les travailleurs détachés sont de plus en plus nombreux, un peu plus de 2 millions. Ils représentent 0,9 % des emplois dans l’Union Européenne. Plus de la moitié des emplois sont dans (...)
Depuis de nombreux mois, le Parlement européen négociait une révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Révision difficile face, d’un côté, à l’opposition de modification de la directive par certains pays et de (...)
