Faute d’une stricte application, la surtaxation de la cotisation UNEDIC des CDD courts rapporte moitié moins que prévu.
Pour lutter contre la précarisation de l’emploi, depuis un an la cotisation UNEDIC de 4 % a été augmentée de 3 (...)
La directive européenne n’est pas encore terminée et, après l’arbitrage sur son contenu trouvé en décembre 2013, le circuit de révision de la directive de 1996 se poursuit (*). Car, aux dires mêmes de Bruxelles, « les conditions de (...)
Parce que l’environnement de l’entreprise est changeant, ou parce qu’il a à faire face à des contraintes économiques, l’employeur peut être souvent tenté de modifier les contrats de travail. Pour abaisser ses coûts notamment, ou (...)
Six mois après un contrat de professionnalisation arrivé à échéance en 2011, les trois quarts (76 %) des anciens bénéficiaires ont un emploi …alors que seulement 30 % en avaient un avant ce contrat. 19 % sont au chômage, 4 % en (...)
A compter du 1er juillet 2014, les règles relatives au travail à temps partiel changent. C’est la conséquence de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, et de la loi du 14 juin 2013 qui l’a suivi, relative à la (...)
La loi du 25 juin 2008 (modernisation du marché du travail) a fait entrer le statut le portage salarial dans le droit positif. L’article 8-III en avait confié la négociation avec les syndicats d’un cadre juridique expérimental pour (...)
7,6 % des salariés en CDD au dernier trimestre 2013.
Ce sont surtout les entreprises de 10 à 19 salariés et celles de 50 à 99 salariés qui utilisent plus de CDD.
Selon les secteurs d’activités
Si l’hébergement et la restauration (...)
L’emploi à durée indéterminée et à temps plein toujours très majoritaire
83,8% des salariés des entreprises de dix salariés ou plus (hors agriculture et emplois publics) travaillaient à temps complet au 31 décembre 2013, et 16,2% à (...)
L’Europe harmonise les règles.
Les travailleurs saisonniers sont plus de 100 000 à venir chaque année pour travailler dans l’agriculture, la restauration, le tourisme. Ils arrivent de différents pays, européens, africains, (...)
Depuis le 1er janvier, il était théoriquement interdit de signer des contrats de travail de moins de 24 heures par semaine. Michel Sapin, ministre du travail, a décidé de repousser sa mise en application au 30 juin, pour laisser le (...)
A partir du 1er janvier 2014, les temps partiels devront au minimum être de 24 heures par semaine pour les nouvelles embauches et au 1er janvier 2016 pour tous les contrats en cours. Réactions inquiètes de nombreux employeurs qui (...)
