De longue date, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, les critères du droit de vote aux élections professionnelles se confondaient avec ceux de l’éligibilité. Par suite, un cercle plus ou moins large de cadres se trouvait (...)
La loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » donne aux partenaires sociaux des compétences supplémentaires en matière d’environnement. Le débat (...)
Les travailleurs des plateformes sont toujours dans une situation de peu de droits. La loi LOM publiée le 26 décembre 2019 a apporté la possibilité, facultative, de chartes explicitant les règles appliquées par la plateforme, comme (...)
Le Conseil d’État, dans une décision du 19 mai 2021, a annulé les dispositions prises par le gouvernement réduisant les délais de consultation-information du CSE pendant la période du 3 mai 2020 au 23 août 2020 pour accompagner le (...)
Après trois ans d’existence des CSE, Syndex en lien avec l’IFOP fait un nouveau point de l’état d’esprit des représentants du personnel, des directions d’entreprise et des salariés. Si les salariés ont une vision positive du CSE et (...)
