La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions qui soumettent les comités d’entreprise à des règles de tenue et de présentation de leurs (...)
Dans la négociation actuelle sur le dialogue social, la représentation des salariés des TPE est un enjeu qui va être abordé dans les prochaines séances. Or une forme extérieure de représentation des salariés de l’artisanat existe, (...)
La DARES, direction des études du ministère du travail vient de publier un dossier éclairant sur les représentants du personnel, qui permet de mieux cerner qui ils sont, de quels moyens ils disposent pour agir et comment ils agissent (...)
Alors que de nouvelles règles financières vont s’appliquer aux comités d’entreprise, la Cour de cassation a rendu un arrêt le 8 octobre 2014 précisant que le recours du CE à un expert-comptable n’est pas soumis à la procédure de (...)
Valoriser les compétences est un élément de qualité du dialogue social. C’est le parti pris de l’ORSE, Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, dans un rapport, conçu comme un guide, sur la valorisation des acquis (...)
La CCAS, Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, est l’équivalent d’un comité d’entreprise pour ce secteur professionnel. Fondée en 1946 à l’initiative du ministre communiste de la (...)
La question des seuils sociaux devrait être évoquée dans la négociation sur le dialogue social prévue à l’automne. On la limite souvent à la représentation du personnel aux différents mandats de DP, élu de CE, CHSCT ou DUP. En fait, (...)
Après l’envoi par le ministre du travail aux acteurs sociaux, fin juillet, d’un document de cadrage leur demandant d’engager des négociations interprofessionnelles à la rentrée et de parvenir à un résultat en fin 2014, avec la (...)
À la suite de la « Position commune » signée par le patronat (MEDEF et CGPME), la CFDT et la CGT le 9 avril 2008, la loi du 20 août 2008 a officialisé la possibilité d’avoir un représentant de la section syndicale. Une possibilité (...)
Le ministre du Travail, François Rebsamen, s’est dit le 28 mai, prêt à « suspendre pendant trois ans » les seuils créant des obligations aux entreprises, comme par exemple la création d’un comité d’entreprise à partir de 50 salariés (...)
Baisse de la CGT aux élections professionnelles de la SNCF
La CGT remporte en effet 35,64% des voix soit 1,69 point de moins qu’en 2011.
De même, Sud-Rail s’érode légèrement pour atteindre 16,99% (-0,39) des suffrages ainsi ces (...)
La loi du 5 mars 2014 a institué de nouvelles règles concernant les comptes des CE. Obligation pour tous les CE de désignation d’un trésorier et de conservation pendant dix ans des documents et pièces comptables (y compris concernant (...)
Le décret relatif à la base de données économique et sociale ainsi qu’aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise est paru. Il énumère les données qui constitueront la base des informations présentant l’entreprise (...)
