Le point d’indice de la fonction publique revalorisé de 3,5 %

Publié le 16 juillet 2022 / Temps de lecture estimé : 3 mn

C’était une promesse de campagne mais surtout une longue attente. Rien pour les fonctionnaires depuis 5 ans, date à laquelle de modestes augmentations avaient été octroyées. Lors de la conférence salariale, le ministre Stanislas Guérini a eu beau jeu d’évoquer la plus forte revalorisation depuis 1985, soit 37 ans. C’est que la hausse de l’inflation est passée par là comme l’exaspération des 6 millions de fonctionnaires et de leurs syndicats. Ils s’étaient adressés, unis, au ministre au mois de juin réclamant des mesures immédiates. Avec l’augmentation du point d’indice, les 700 000 agents qui étaient au Smic seront désormais rémunérés au-dessus de ce niveau. L’augmentation générale de 3,5 % devrait coûter 7,5 milliards d’euros mais ne satisfera pas toutes les demandes.

Une situation insupportable

L’inflation forte et durable a amené un changement d’attitude du gouvernement. Mais, le pouvoir d’achat des fonctionnaires s’érode de fait depuis de très nombreuses années. Le point d’indice est gelé depuis 2010, exception faite en 2016, lorsque François Hollande a décidé un coup de pouce isolé de 1,2 %. L’Insee a confirmé que, de 2009 à 2019, la rémunération a diminué de 0,7 % dans le public, quand celle du secteur privé a augmenté de 4,8 %. Pour modifier la valeur du point, fixée à 4,69 euros depuis février 2017, un décret suffira. Mais le financement devra, lui, être voté par le Parlement.

Les principales mesures de la conférence salariale

L’augmentation s’applique dès le 1er juillet et sera effective sur la feuille de paie en août.
Tous les fonctionnaires et contractuels sont concernés qu’ils soient de l’État, de l’Hospitalière et de la Territoriale.
Plus aucun agent ne sera payé au smic au 1er juillet, ils sont 700 000 à être concernés.
La Gipa, indemnité visant à combler l’écart entre l’évolution du salaire et celle de l’inflation, est reconduite en 2022.
L’accès au forfait mobilité durable est élargi, ce qui devrait faciliter les déplacements doux, autre enjeu de la période.
La revalorisation de près de 7 % de la participation de l’État au prix des repas servis aux agents en activité.
Un coup de pouce salarial aux agents de catégorie B en début de carrière.

Cette mesure de dégel s’ajoute à toutes celles préparées le gouvernement. Deux projets de loi seront présentés en juillet. Ainsi, le ministre de l’Éducation nationale, Pap NDiaye, a déclaré « vouloir passer le salaire de départ des jeunes enseignants au-dessus des 2 000 euros nets » en 2023 ainsi « qu’une part salariale conditionnée à des tâches nouvelles ».

Les enjeux

Le gouvernement ne prévoit pas de nouvelle réunion de revoyure pour ajuster le point d’indice à l’évolution de l’inflation qui devrait, selon l’INSEE, osciller entre 6,5 % et 7 % à l’automne. Cependant, le Ministre a annoncé le lancement d’une concertation, en septembre, sur le chantier des rémunérations et des carrières. Cette concertation se transformera en négociation après les élections professionnelles de fin d’année. L’objectif est d’aboutir à une réforme complète des grilles et de l’organisation de la fonction publique. Il est vrai que le système craque de partout et n’est pas totalement adapté aux évolutions des métiers et des compétences de la fonction publique d’aujourd’hui.

Enfin la question du financement est une question épineuse. 3,2 milliards d’euros pour l’État, 2,28 milliards pour la territoriale et 1,99 milliard pour l’hospitalière, soit, au total, près 7,5 milliards d’euros. Pour l’État le financement nécessite une loi de finances rectificative augmentant les crédits de personnel et donc une majorité parlementaire pour le faire. Les employeurs territoriaux et hospitaliers devront eux aussi trouver les financements nécessaires. Les élus locaux s’inquiètent des capacités des collectivités à financer ce dégel et alertent sur leurs capacités de manœuvre en réclamant à nouveau un vrai débat sur les finances locales et une vraie visibilité sur les moyens transférés de l’État. La Fédération hospitalière de France demande quant à elle une compensation intégrale dans le budget des hôpitaux et des établissements sociaux. Il est vrai que la situation de ces établissements est déjà difficile.

Les réactions syndicales

Si les organisations syndicales ont pris acte de la revalorisation du point d’indice à 3,5 %, elles souhaitent que le gouvernement fasse mieux en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires. La CGT, première organisation représentative, demandait avant la conférence salariale « 10 % minimum », une rétroactivité au 1er janvier et une indexation du point d’indice sur l’inflation. La décision prise ne lui convient pas.

La CFDT estime que 3,5 % n’est pas négligeable comme premier pas et est satisfaite que la mesure concerne les fonctionnaires mais aussi les contractuels. Par ailleurs, elle réclame des mesures complémentaires de justice sociale car pour elle « n’agir que sur la valeur du point est à l’avantage des rémunérations les plus élevées ». Elle estime en particulier et à nouveau qu’une attention particulière doit être portée « au bas de grille des catégories de fonctionnaires B et C ».

FO se dit déçue : « c’est nettement insuffisant. Pour les fonctionnaires la perte de pouvoir d’achat se chiffre à 25 % depuis 2000. On verra à la rentrée, ce n’est pas au mois de juillet que vous allez mobiliser. On va consulter et, d’ici là, on saura aussi ce que fera le gouvernement sur la réforme des retraites ».

Quant à l’Unsa, elle juge cette revalorisation insuffisante mais considère tout de même qu’il s’agit d’une première étape. Elle demande une réelle revalorisation des carrières « dont dépend l’attractivité de la fonction publique ».