La fin de l’année est souvent le moment où s’engagent dans les entreprises les négociations annuelles obligatoires. Il est utile à cette occasion de faire le point sur ce que les nouvelles dispositions du code du travail changent dans (...)
La fin de l’année est souvent le moment où s’engagent dans les entreprises les négociations annuelles obligatoires. Il est utile à cette occasion de faire le point sur ce que les nouvelles dispositions du code du travail changent dans (...)
Le comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail a commencé ses travaux en s’appuyant sur un sondage CSA qu’il a commandé, une enquête de l’ANDRH et quelques auditions de représentants (...)
Dates et évènements des ordonnances de réforme du code du travail.
Mise à jour au 15 juin 2018
1er juin : Rejet par le Conseil d’État de l’ensemble des recours exercés par les syndicats (6 FO, 5 CGT, 1CFDT) pour excès de pouvoir (...)
Le moins que l’on puisse dire c’est que FO n’y va pas avec le dos de la cuillère pour fustiger toutes les dérives du capitalisme d’aujourd’hui, demander le retour à un passé plus magnifié que ce qu’il était réellement et « défendre (...)
Ils ont été définis par les partenaires sociaux en 2008, et officialisés dans le décret numéro 2011-354 du 30 mars 2011. La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a institué le C3P, compte personnel de prévention de la (...)
Mise en place de commissions au sein du CSE
Plusieurs commissions sont obligatoires (art L. 2315-46), comme : La commission santé, sécurité et conditions de travail, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, est chargée de (...)
La loi du 14 février 2018, concernant le CSE, votée par les parlementaires, apporte des modifications substantielles aux ordonnances du 22 septembre 2017. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 (...)
Les accords qui – directement ou indirectement – régulent la compétition électorale entre les organisations syndicales
Certains accords ont pour objet, non la réglementation de la collectivité de travail, mais, de manière directe (...)
Les accords collectifs proprement dits
Second cas : il n’existe pas de délégué syndical dans l’entreprise
Pour nous en tenir aux entreprises employant au moins cinquante salariés, un accord collectif peut être négocié et conclu (...)
Les Ordonnances qui viennent de réformer le code du travail en profondeur ont sensiblement accru la place de la négociation dans la vie des entreprises. Elles ont aussi diversifié les modalités de conclusion des accords. Il en est (...)