Chaque année, l’AFEP et le MEDEF font le bilan de l’application par les grandes entreprises du code édicté pour réguler leur gouvernance. Cette sorte de charte éthique a pour but d’éviter que le législateur ne s’ingère trop dans la (...)
En 2015, 13 % des entreprises de 10 salariés et plus soit 27 000 entreprises ont mis en place un dispositif de retraite supplémentaire à l’exclusion des produits individuels de retraite supplémentaire (PERP, Préfon, etc.).
Au (...)
Trois décrets du 18 juillet 2017 viennent compléter les règles des fonds de retraite professionnelle supplémentaire - FRPS . Ces 3 décrets renforcent les exigences de gestion des régimes de retraite supplémentaire, la modernisation (...)
L’ordonnance créant les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) et l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente a été publiée le 6 avril 2017 suite à la loi Sapin 2. Il s’agit de la création (...)
