Dates et évènements dans la mise en œuvre de la Loi Travail en 2016
Mise à jour au 31 décembre 2016
Publication du décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 sur la mise en œuvre du CPA pour les indépendants,(...)
(pour lire la (...)
Dates et évènements dans la mise en œuvre de la Loi Travail en 2016
Mise à jour au 31 décembre 2016
Publication du décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 sur la mise en œuvre du CPA pour les indépendants,(...)
(pour lire la (...)
En réformant assez profondément les règles de la médecine du travail, la nouvelle loi tente de répondre à la pénurie de médecins du travail tout en améliorant son efficacité. Au menu : suppression de la notion d’aptitude, modification (...)
Les forfaits jours, créés en 2000 par la loi Aubry II, touchent essentiellement les cadres (47 % d’entre eux en 2014 contre 3 % des non cadres), surtout dans les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). (...)
L’article 86 de la loi Travail donne une définition légale aux emplois à caractère saisonnier permettant le recours aux CDD (art. L. 1242‐2, 3º modifié) : le travail saisonnier est celui « dont les tâches sont appelées à se répéter (...)
La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l’inaptitude qui s’appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu’à ceux pour qui survient une inaptitude et qu‘aux aidants d’enfants (...)
L’échéancier des textes d’application de la loi Travail est paru et définit des dates pour la sortie des décrets nécessaires pour mettre en œuvre la loi. Mais, a contrario, cette liste permet aussi de connaître les articles qui n’ont (...)
L’article N° 67 de la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie l’article L1233-3 sur la justification des licenciements (...)
Plusieurs mesures concernant les agents du service public se retrouvent au fur et à mesure des pages de la loi, quatre principalement.
L’égalité professionnelle dans la fonction publique
L’article 7 commence par affirmer le (...)
Notre environnement politique ou médiatique évoque souvent la loi, son vote, son approbation ou… sa contestation. Les médias évoquent moins souvent comment elle se fabrique et sa délicate machine d’application. En effet, il ne suffit (...)
Un des objectifs centraux de la loi travail est le renforcement du dialogue social. Cela suppose la présence d’acteurs forts. La loi prévoit ainsi une augmentation des moyens pour les renforcer.
Un crédit d’heures augmenté de 20 % (...)