Le bilan de la journée de solidarité vient de paraître. On y apprend qu’elle a permis de récolter 3,2 milliards d’euros en 2023, par le biais d’une contribution des salariés et des retraités imposables. Ce financement participe de la (...)
Quelles sont les informations qu’un employeur a le droit de vous demander dans une procédure d’embauche ? Le choix d’un futur salarié est laissé à la libre appréciation de l’employeur mais celui-ci a des obligations à respecter lors (...)
En France, le statut de lanceur d’alerte existe depuis la loi « Sapin 2 » de 2016, complétée, après le vote d’une directive européenne (16 avril 2019), par une nouvelle loi (21 mars 2022). Alors que les débuts de cette réglementation (...)
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des personnes qui ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous. 137 894 dossiers de réclamation, informations et (...)
Petit à petit, le droit du travail s’adapte aux nouvelles technologies et aux nouvelles formes de communication. Ainsi par deux arrêts du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé qu’un employeur peut se servir de photos issues (...)
Les règles sociales adoptées au niveau de l’Union européenne entrainent une amélioration du droit du travail en France. En effet, jusqu’au 8 septembre il était possible de déroger à la durée de la période d’essai, dans certaines (...)
La Défenseure des droits vient de publier le 30 mars un Guide du lanceur d’alerte – 2023 pour donner tous les éléments nécessaires à toute personne qui projette de lancer une alerte.
On y trouve la définition de ce qu’est une (...)
Le manque de majorité absolue à l’Assemblée nationale a obligé les parlementaires à faire appel à tous les dispositifs démocratiques existants des deux assemblées parlementaires pour faire voter un texte de compromis pour une loi sur (...)
Les travailleurs des plateformes de mobilité (VTC et livreurs à 2 ou 3 roues) sont maintenant plus de 120 000, nombre important. Nouveaux types d’emplois, peu définis et organisés depuis leur création, leurs conditions de travail sont (...)
À l’heure où les partenaires sociaux reposent la question de l’articulation de la démocratie sociale et de la démocratie politique et de leur rôle dans la création des droits sociaux, il peut être utile de faire un retour sur (...)
