Un avis du Conseil économique, social et environnemental de décembre 2021 sur une saisine du président de l’Assemblée nationale propose une analyse de la faible participation des citoyens aux élections non politiques et fait des (...)
Un avis du Conseil économique, social et environnemental de décembre 2021 sur une saisine du président de l’Assemblée nationale propose une analyse de la faible participation des citoyens aux élections non politiques et fait des (...)
De longue date, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, les critères du droit de vote aux élections professionnelles se confondaient avec ceux de l’éligibilité. Par suite, un cercle plus ou moins large de cadres se trouvait (...)
Les résultats de la mesure de l’audience syndicale ont été annoncés le 26 mai dernier. Ils permettent de déterminer la représentativité des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel. Rappelons que les (...)
Avec 5,44 % de votants la troisième édition des élections TPE enregistre son niveau de participation le plus faible, en baisse d’un peu moins de 2 points par rapport à 2017 et 5 points par rapport à 2012, date de la première édition. (...)
Décidément, les élections TPE sont devenues une victime collatérale de la crise du COVID-19. Après un premier report décidé au mois de juin (voir notre article ), le calendrier est de nouveau modifié.
Les élections auront lieu (...)
Initialement prévues du 23 novembre au 6 décembre 2020, les élections « TPE » sont reportées du 25 janvier au 7 février 2021. En raison de la crise du COVID-19, le gouvernement a été habilité à modifier par ordonnance le calendrier de (...)
Présentés le 11 décembre, les résultats des élections dans la fonction publique ont fait la Une car ils intronisaient la CFDT première organisation syndicale française tous secteurs confondus. Au-delà de cet évènement, retour sur le (...)
Les résultats définitifs des élections Fonction publique de décembre 2018 sont maintenant connus. Ils permettent donc de consolider l’ensemble des résultats du secteur privé (cycle 2013-2016) avec ceux de la fonction publique pour (...)
Au 1er janvier 2020 au plus tard, une nouvelle instance appelée « comité social et économique et social », remplacera les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (...)
Les projets ont été présentés le 31 août. Il s’agit de 5 ordonnances. Les syndicats et le patronat en ont eu les textes le matin même : 160 pages ! Leurs réactions « à chaud » sont donc des réactions sur les grands points de ces (...)