La loi LFSS 2022 (financement de la Sécurité Sociale), présentée le 7 octobre 2021 en Conseil des ministres, a été définitivement adoptée le 29 novembre 2021. Le Conseil constitutionnel, saisi par 60 sénateurs, s’est prononcé le 16 (...)
La loi LFSS 2022 (financement de la Sécurité Sociale), présentée le 7 octobre 2021 en Conseil des ministres, a été définitivement adoptée le 29 novembre 2021. Le Conseil constitutionnel, saisi par 60 sénateurs, s’est prononcé le 16 (...)
Début 2021, la méthode de calcul de l’APL (allocation personnalisée au logement) a changé. Elle se fait désormais tous les trois mois en fonction des revenus des douze mois précédents, alors qu’auparavant l’aide au logement était (...)
Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 (JO du 12 mai) instaure l’allongement à 28 jours et l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Les assurés sociaux salariés, les travailleurs indépendants et (...)
Pour gagner en efficacité face au Covid, une personne ayant des symptômes ou étant cas contact peut désormais bénéficier d’un arrêt maladie immédiat et sans jour de carence de 4 jours au maximum, dans l’attente du résultat de son (...)
Les recommandations formulées en conclusion du rapport
Dans le cadre défini par la lettre de mission, J-Y. Frouin formule treize recommandations en conclusion des cinq parties de son rapport.
-Dans la première partie, relative à (...)
Sous ce titre a été remis au Premier Ministre le 2 décembre dernier un important rapport, signé de Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation. Avant de présenter les recommandations de ce rapport (...)
La crise actuelle ne pèse pas que sur l’économie mais elle impacte aussi notre système de protection sociale : assurance maladie et assurance chômage. D’abord parce que les organismes gestionnaires participent directement au (...)
Un sondage récent [1] de l’institut Harris interactive, pour le compte d’AG2R la Mondiale, spécialiste de la protection sociale et patrimoniale, nous permet d’évoquer les préoccupations des Français en matière de protection sociale. (...)
Le Premier ministre, sur proposition de la ministre de la Santé, vient de prendre le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 « portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes (...)
L’agenda social de la Fonction publique initié par le secrétaire d’État à la Fonction publique comprend un volet d’amélioration des dispositifs de « couverture santé et prévoyance » des agents publics, bien en retard par rapport à (...)